LYON
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Conditions Générales de Vente

1. Informations produits

L’offre ’Nos bons plats chez vous’ est susceptible de changements selon l’inspiration des chefs et des saisons afin de vous garantir des produits d’une extrême fraîcheur.

1.1 Nos coffrets repas

Tous les plateaux-repas sont livrés complets, prêts à déguster. 
Nosbonsplatschezvous.com décline toute responsabilité dans le cas où les produits ne seraient pas consommés dans un délai raisonnable (3h à compter de la livraison chez le client).
Pour les plateaux repas chauds, l’utilisation de four à micro-ondes pour réchauffer les bocaux demeure possible, il n’est pas nécessaire de retirer le couvercle.
Ce mode de réchauffe est susceptible d’altérer la qualité gustative et visuelle des recettes élaborées par les chefs de Nosbonsplatschezvous.com

1.2 Nos coffrets cocktails et buffets

L’offre coffret cocktail comprend les boites traiteurs avec un panachage de pièces disposée, prêtss à déguster. Nous proposons également des prestations buffets traditionnels froids et buffets bocaux chauds.
Nosbonsplatschezvous.com propose également une offre réception « sur mesure » avec une mise en place du cocktail ou du buffet, serveurs et restitution du matériel. Cette prestation s’étudie spécifiquement avec notre service commercial.
Les produits proposés sont à consommer dans les plus brefs délais afin de garantir leur fraîcheur et leur qualité (3h après la livraison). En outre certains produits requièrent une mise au frais afin de garantir leur qualité gustative.

1.3 Notre Cave

En vertu de la Loi No 2009-879 du 21 juillet 2009, dite "Loi Bachelot", qui stipule l´interdiction de la vente d´alcool aux mineurs de -18ans, l´acheteur s´engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en acceptant les informations légales relatives à la vente d’alcool.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

2. Processus de commande

2.1 Nom d’utilisateur et mot de passe

Lors de la première commande sur notre site internet, un nom d’utilisateur (e-mail) et un mot de passe sont choisis par le Client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute sa commande.
Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de Nosbonsplatschezvous.com
En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son mot de passe.

2.2 Prise de commande

Coffret repas : Pas de minimum de commande. Si acquittement des frais de livraison.

Cocktails : Minimum 15 personnes (1 coffret par personne), un acompte sera demandé.

Buffets : Minimum 15 personnes, un acompte sera demandé.

Notre cave : pas de minimum de commande. Si acquittement des frais de livraison.

Pour toute prestation personnalisée, un acompte sera demandé.

2.3 Délais de commande

Coffrets repas:

Toute commande doit être passée sur le site au plus tard la veille de la livraison avant 18h00 pour tous les coffrets repas sauf pour les coffrets de dernière minute (le jour de la livraison avant 9h30 pour Paris, 10h30 pour Lyon). La confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. Nosbonsplatschezvous.com communiquera au Client, par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée.

Prestation cocktail ou buffet:

La commande doit être passée au minimum 72h ouvrées (samedi et dimanche non compris) à l’avance pour les cocktails.
Toute commande doit être validée puis confirmée par le Client au plus tard 72h ouvrées avant la prestation. La confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. Nosbonsplatschezvous.com communiquera au Client, par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée.

3. Modification - Annulation

Pour les plateaux repas : la commande peut être modifiée ou annulée au plus tard la veille de la livraison avant 16h00

Pour les cocktail et les buffets: toute modification ou annulation doit être effectuée 72h ouvrées (samedi et dimanche non compris) avant la livraison. Au-delà de ces délais, aucun remboursement ne sera possible. Pour annuler, les clients devront contacter le service commercial aux heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.

A Lyon au 04 37 42 68 24 ou sur contact@nosbonsplatschezvous.com
A Paris au 01 41 19 28 03 ou sur paris@nosbonsplatschezvous.com

 

4. Conditions particulières

Notre offre peut être modifiée à tout moment de la saison.
En cas de force majeure, nos conseillers vous guideront vers une gamme réduite ou modifiée. Les tarifs des coffrets repas sont valables jusqu’au prochain changement de carte. D’ici là, les prix peuvent être modifiés sans préavis, en fonction d’évènements exceptionnels indépendants de notre volonté. 
Les prix indiqués sont en euros HT et TTC, frais de livraison en sus.

 

5. Livraison

5.11 Zones de Livraison Lyon

Deux zones de livraison sont définies.

  • Zone 1 : Lyon, Villeurbanne, Dardilly, Limonest, Champagne, Ecully, Tassin
  • Zone 2: Vénissieux, Saint Priest, Bron, Caluire, Vaulx en Velin, Rilieux, Neyron
  • Autres zones sur demande

Pour une livraison en dehors de ces zones, merci de contacter le service commercial.

 

5.12 Zones de Livraison Paris

Deux zones de livraison sont définies.

  • Zone 1 : 92
  • Zone 2: 75
  • Autres zones sur demande

 

5.21 Tarifs Lyon

Les tarifs de livraison par zone sont les suivants:

  • Zone 1 : 15,90€ HT soit 17,49€ TTC
  • Zone 2: 19,90€ HT soit 21,89€ TTC
  • Autres zones sur demande

 

5.22 Tarifs Paris

Les tarifs de livraison par zone sont les suivants:

  • Zone 1 : 17,90€ HT soit 19,69€ TTC
  • Zone 2: 19,90€ HT soit 21,89€ TTC
  • Autres zones sur demande

 

5.3 Horaires

Lors de la validation de la commande, nous demandons aux clients un horaire «au plus tard» de livraison, l’horaire souhaité peut être avancé pour des raisons logistiques. Si tel était le cas, nous garantissons la qualité des mets durant 2 à 3 heures.
Toutefois en cas de difficultés de traffic ou de problèmes indépendant de notre volonté, nous déclinons toute responsabilité.

Les livraisons sont effectuées :

  • Du Lundi au Vendredi de 10h00 à 14h00 pour les offres Coffrets Repas et la cave, autres sur demande.
  • Du Lundi au Samedi de 10h00 à 20h00 pour les offres Coffrets Cocktails, Buffets et la cave, autres sur demande.

5.3 Conditions de livraison

Les livraisons sont faites exclusivement dans les communes visées et référencées sur notre site internet, à l’adresse et dans le créneau horaire indiqué, l’horaire souhaité pouvant être avancé pour des raisons logistiques.
Veillez à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées de facturation et de livraison ainsi qu’à la conformité du contenu de votre commande. Toute erreur ou retard ne pourra être imputé à Nosbonsplatschezvous.com dans le cas d’informations erronées, incomplètes ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté.
Nosbonsplatschezvous.com ne prendra en compte que les réserves précises émises par le client, au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison dûment signé par ce dernier.
Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ni échangée.
En cas d’absence du Client, lors de la livraison de la commande, celle-ci sera retournée à Nosbonsplatschezvous.com
Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

 

6. Prêt de matériel

Dans le cadre d’une prestation, les risques de casse, dégradation ou disparition du matériel restent à la charge du client. Il en sera de même pour tous les objets laissés en dépôt ou confiés à quelque titre que ce soit sur les lieux de réception.
L’ensemble du matériel mis à disposition demeure la propriété exclusive de Nosbonsplatschezvous.com En cas de détérioration, perte ou vol, le client sera tenu du remboursement à Nosbonsplatschezvous.com d’une somme égale à la valeur de réparation ou de remplacement de ces matériels. Ce matériel sera repris par nos livreurs au domicile du Client au cours d’un rendez-vous établi par celui-ci.

 

6.1 Livraison et restitution

Le locataire reconnaît que le matériel qui lui est remis est dans un bon état, propre et s’engage à le rendre à Nosbonsplatschezvous.com à la date prévue, débarrassé des déchets, et regroupé au lieu de livraison.

6.2 Casse perte déterioration

Un inventaire contradictoire sera effectué, tant à la livraison qu’à la reprise du matériel. En l’absence du client ou de son représentant légal aucune contestation ne sera admise ultérieurement. Les articles ou emballages manquants ou détériorés seront facturés.

6.3 Responsabilités

Le Client est responsable du matériel dès que ce dernier lui a été remis ou livré et ce, jusqu’au retour dudit matériel ou de sa reprise. Nosbonsplatschezvous.com ne pourrait être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté tels que grèves, pannes, accidents, conditions météorologiques...
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Nosbonsplatschezvous.com pour privation de jouissance ou trouble commercial quelle qu’en soit la cause ou l’origine. Nosbonsplatschezvous.com décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient survenir lors de l’utilisation des différentes vaisselles.

 

7. Délais de paiements

Conformément aux articles L. 326-1 à L. 326-3 du Code rural, encadrant les délais de paiements pour l’achat et la livraison de produits alimentaires périssables, de viandes congelées ou surgelées, de poissons surgelés, de plats cuisinés et de conserves fabriqués à partir de produits alimentaires périssables, le délais de paiements ne doit en aucun cas dépasser 30 jours à date de facture ou 30 jours à partir de l’exécution de la prestation commandée.

 

8. Modalités de paiement

Plusieurs modes de paiement s’offrent à vous :
- Paiement en ligne par carte bancaire (cartes bleues, Visa, MasterCard). Dans un environnement 100% sécurisé vous pouvez effectuer vos règlements par un paiement CB en ligne. Les informations sont cryptées par le CIC. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Une facture consultable et imprimable est téléchargeable au moment de la transaction. Elle est également émise sous la rubrique « historique » à côté de la commande effectuée par le client (compte client).

Pour les entreprises en compte:

Si vous êtes éligible à ce mode de paiement, après ouverture d’un compte Entreprise via notre service commercial, les factures sont payables à réception de la marchandise, jusqu’à obtention des informations comptables nécessaires au changement de mode de règlement.

Deux modes de règlement sont proposés: le chèque ou le virement bancaire :

Les règlements par chèque bancaire sont effectués à réception de facture. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.

Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre de RESTINOV et doit être envoyé à l’adresse suivante :

RESTINOV - Service Comptabilité

1, impasse de l’Eglise

BP 10454 Limas

69657 VILLEFRANCHE SUR SAONE Cedex

 

Pour les virements, les informations nécessaires (EBICS) seront communiquées au Client au moment de la création du compte Entreprise à notre service commercial. Aucun escompte ne pourra être consenti.

Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable des pénalités de retard au taux de 2% auxquelles s’ajoutera le paiement de 40€ de frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, Nosbonsplatschezvous.com suspendra toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

9. Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Par conséquent, Nosbonsplatschezvous.com décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur de moins de seize ans.

10. Informatique et Libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés», nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans le formulaire de contact est nécessaire au traitement de votre demande. Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage de Nosbonsplatschezvous.com
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés» du 06 Janvier 1978).

Vous pouvez l’exercer en écrivant aux adresses suivantes :

Nosbonsplatschezvous.com
1, impasse de l’Eglise
BP 10454 Limas
69657 VILLEFRANCHE SUR SAONE Cedex